Conditions générales d'utilisation

Article 1. Définitions

Le site www.XXXXXXX.fr, est désigné ci-après " le Site " ou "réseau covoiturage". Il constitue un site d'intermédiation entre les Membres.

Toute personne inscrite sur le Site est appelée "Membre".

Le fait pour deux ou plusieurs Membres d'utiliser la voiture de l'un pour effectuer en commun un trajet correspond à du "Covoiturage". 

Si le propriétaire de l'automobile demande une participation aux frais aux passagers, il s'agit d'une "Indemnité". 

Les Membres s'engagent à respecter les règles applicables entre Membres, et les présentes "Conditions générales d’utilisation". 

L'Editeur du Site est RELAIS ENTREPRENDRE, ci-après désigné par "l’Editeur".

RELAIS ENTREPRENDRE administre le Site et sera ci-après désignée par "l’Administrateur".

Les "Partenaires" du Site peuvent être des collectivités locales, des entreprises, des associations qui concluent un accord avec le Site pour promouvoir le Covoiturage et en faciliter l'accès à leurs administrés, employés, adhérents ou agents.

Les " Mentions légales " fournissent les informations obligatoires sur l’Editeur, l’Administrateur et l’hébergeur du Site.

Article 2. Objet du Site

Le Site propose à tout internaute légalement majeur de s'inscrire en ligne pour entrer en contact avec d'autres Membres et organiser des trajets en Covoiturage.

Le Site est une plate-forme d'intermédiation (un outil permettant de mettre en relation des personnes susceptibles d'organiser entre elles des trajets communs).

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne sont responsables ni de l'organisation, ni du bon déroulement de ces trajets.

Le Site s'adresse à l'ensemble des Membres devant se déplacer en France. Les Membres sont néanmoins libres de convenir de déplacements partout ailleurs. 

Article 3. Le Site

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne garantissent pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site. Dans la mesure du possible, le Membre sera informé, sur le Site, de ces évolutions.

Article 4. Conditions d'accès au Site

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site sont acceptées par le Membre au moment de l’ouverture de son compte.

L’internaute est informé que, pour devenir Adhérent, il doit impérativement : être légalement majeur;

s’il est conducteur il doit, en outre, être titulaire d’un permis de conduire valide, avoir souscrit une assurance véhicule terrestre à moteur en vigueur, disposer d’un véhicule en parfait état d’usage et d’entretien dont le contrôle technique aura été effectué et qui sera en conformité avec la réglementation en vigueur.

Préalablement à son inscription et à tout trajet en Covoiturage, il est recommandé à l’Adhérent conducteur :
- de déclarer, par écrit, à sa compagnie d’assurance le recours au Covoiturage;
- de vérifier que son contrat d’assurance couvre le trajet du domicile au lieu de travail;
- de vérifier, si son véhicule est un véhicule de fonction, qu’il est autorisé à prendre des passagers;
- de vérifier que son contrat d’assurance ne comporte pas une clause de conduite exclusive si le Membre conducteur était amené à céder son volant à l’un des passagers; La présente liste n’étant pas limitative.

Pour que le Membre puisse publier une annonce et consulter celles des autres Membres, il doit au préalable créer un compte, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.

La création du compte vaut acceptation par le Membre des présentes Conditions générales d’utilisation. 

Le Membre doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. 
Le Membre autorise l’administrateur à communiquer ses trajets à des adhérents inscrits dans d’autres sites de covoiturage, dans le but d’offrir de plus grande opportunité pour covoiturer. L'accès aux Site est à durée indéterminée.

Article 5. Compte Membre

Lors de l'adhésion, l'internaute devra :
dans un premier temps, fournir son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone (facultatif). Il accepte automatiquement les Conditions générales d'utilisation, et il devient Membre du Site. De plus quand il passera une annonce, il acceptera également les conditions générales d'utilisation.

Dans un second temps, le Membre devra indiquer son nom, son adresse, son mot de passe et, le cas échéant, ses préférences de covoiturage et ses commentaires. A tout moment, le Membre pourra visualiser sa saisie afin d'en vérifier l'exactitude. Il pourra également revenir à une étape précédente afin de procéder à des corrections éventuelles.

Le Membre pourra, par la suite, accéder à son compte ainsi créé et à l’espace Membres, en fournissant son identifiant et le mot de passe, qu’il aura choisi lors de son inscription.

Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session.

Le Membre est seul responsable de la préservation, de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et est totalement responsable de tout acte impliquant leur utilisation.

En cas de perte, de vol ou de divulgation d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance de l’identifiant et du mot de passe du Membre, ou en cas d'utilisation de ses identifiant et mot de passe par un tiers non autorisé, le Membre doit immédiatement contacter le Site, afin qu’il soit procédé à un changement de son mot de passe.

En collaboration avec certains Partenaires, un code covoiturage pourra être communiqué au Membre. Les modalités d'usage seront spécifiées lors de la communication de ce code covoiturage.

Article 6. Obligations du Membre

Le Membre s'engage à utiliser le Site dans le seul but de rechercher des personnes avec lesquelles il pourra organiser un Covoiturage.

Il est interdit au Membre d’utiliser le Site pour diffuser, transmettre, envoyer tout contenu notamment :
- susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine;
- à caractère injurieux ou diffamatoire;
- à caractère pornographique ou pédophile;
- faisant l’apologie de crimes contre l’humanité;
- incitant à la provocation de crimes et délits,
- incitant aux infractions au code de la route;
- incitant à la haine raciale ou à la discrimination;
- portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne et de tout Membre;
- portant atteinte aux droits d’un tiers (droits de propriété intellectuelle etc.);
Et de manière générale, tout contenu illicite.

Dans ses relations avec les autres Membres, le Membre s'engage à respecter la Conditions générales d'utilisation.

Le Membre s’engage à ne pas introduire un virus informatique ou tout autre programme susceptible de détériorer, d’interrompre ou de porter atteinte au Site ou à tout ou partie de ses fonctionnalités.

De façon générale, le Site ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.

Pour le trajet réalisé entre Membres, le Membre propriétaire du véhicule peut demander aux Membres passagers une Indemnité sur la base des frais réels sans pouvoir excéder le barème établi annuellement par les services fiscaux. (Autre solution : partager les frais de carburant et de péages éventuels entre tous les passagers, en comptant le conducteur). Il ne peut en aucun cas, en retirer ni rémunération, ni salaire, ni bénéfice. La répartition des frais est librement convenue entre les Adhérents. Le montant ou la règle de calcul doivent être arrêtés dès le départ.

Le Membre conducteur s’engage à présenter, sur demande des passagers, sa carte d’identité, son permis de conduire et l’attestation d’assurance de son véhicule. 

Le Membre conducteur ne devra pas laisser le volant à un passager, sauf cas de force majeure ou d’urgence.

La demande éventuelle d'Indemnité de la part du propriétaire du véhicule est sous sa seule initiative et responsabilité

En s'inscrivant sur le Site, le Membre s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelle que forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement.

Il s’engage à les mettre à jour, dans les plus brefs délais, en cas de changement dans sa situation, comme par exemple, un retrait ou une suspension de son permis de conduire.

Le Membre ne peut publier d'informations concernant des tiers.

Le Membre est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site.

Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers.

En adhérant et en publiant des informations sur lui, le Membre donne l'autorisation au Site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site et de les communiquer aux autres Membres susceptibles d'être intéressés.

Le Membre doit faire preuve de vigilance dans l'utilisation du Site et la prise de contact avec d'autres Membres.

Lors d'une première entrevue entre Membres, chacun doit présenter spontanément une pièce d'identité et son permis de conduire le cas échéant.

Article 6.1 Permis de conduire

Le Membre conducteur déclare et garantit qu'il est titulaire d'un permis de conduire.

Si le Membre est sous le coup d'une procédure de suspension ou de retrait de son permis, il en informe immédiatement par tous moyens les autres Membres avec lesquels des trajets en Covoiturage étaient prévus. Il s’engage, en outre, à modifier en conséquence les informations fournies sur le Site, dans son compte, afin que celles-ci soient conformes à la réalité.

Article 6.2 Assurance

Selon les compagnies d'assurance, le contrat du conducteur peut admettre ou non la pratique du Covoiturage. En conséquence, chaque Membre devra, préalablement, informer son assureur par écrit de cette pratique. Chaque Membre fait son affaire personnelle du respect scrupuleux du contrat qui le lie à son assureur. Il devra, en particulier, veiller à être à jour de ses primes.

Article 6.3 Organisation du Trajet

Les Membres mis en relation par le Site, déterminent les modalités du trajet en Covoiturage. Chaque Membre veillera à informer dans les meilleurs délais l'autre Membre de ses disponibilités. Chaque Membre reste libre d'accepter ou non un trajet.

Lorsqu'un rendez-vous a été convenu, chaque Membre doit faire preuve de ponctualité, en respectant les horaires de rendez-vous prévus, et veiller à la courtoisie des relations.

Lorsqu’un Membre ne peut pas honorer un rendez-vous, il doit prévenir, dans les meilleurs délais, les Membres devant participer au trajet en Covoiturage.

Chaque Membre veillera, en outre, à respecter les indications fournies lors de son inscription sur le Site.

Les Membres passagers devront respecter le véhicule, dans lequel il voyage, et ne pas adopter un comportement compromettant la sécurité au sein du véhicule.

L'Editeur du Site recommande aux Membres de prévoir d'autres modes de transport pour le cas où le Site serait indisponible. La responsabilité de l'Editeur du Site ne saurait en rien être engagée en cas d'indisponibilité du Site, ou des conséquences induites.

Si le Membre utilise sa voiture personnelle et si les Membres passagers et conducteur l'acceptent à l'unanimité, les Membres pourront fumer durant le trajet.

Si le Membre utilise la voiture de son employeur, les Membres s'abstiendront de fumer en application de l'article R. 3511-1 du code de la santé publique.

Le Membre conducteur comme les Membres passagers s'engagent à ne pas être sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments psychotropes durant le trajet, de toute autre substance illicite.

Article 6.4 Respect du Code de la route

Le Membre conducteur comme les Membres passagers s'engagent à respecter scrupuleusement le Code de la route et notamment en ce qui concerne :
- le port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière est obligatoire;
- le respect des limitations de vitesse;
- l'interdiction de la conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments;
- l'interdiction du transport des matières dangereuses ou illicites.
La présente liste n’étant pas limitative.

Article 7. Notification - Droit de réponse

Le Site n'est qu'un outil permettant de mettre en relation des Membres intéressés par l’organisation de trajets en Covoiturage.

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne peuvent exercer de surveillance des trajets en Covoiturage, des véhicules utilisés lors de ces trajets, ni même contrôler les informations stockées dans le cadre des procédures d'inscription.

Les Membres sont appelés à porter à la connaissance de l’Administrateur du Site tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Les Membres qui estiment que les informations données par un autre Membre sont inexactes, illicites, ou en violation avec les Conditions générales d'utilisation, ou que le comportement d’un Membre est incompatible avec les Conditions générales d'utilisation, sont invités à déposer une notification.

La notification prend la forme d'un mail adressé à l’Administrateur du Site par le biais du lien Contact, dans laquelle le Membre déclinera ses nom, prénom, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse, le nom du site et la description des faits litigieux.

L'attention du Membre auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir l’Editeur et l’Administrateur du Site des conséquences éventuelles d'une notification abusive.

L’Editeur et l’Administrateur du Site s'engagent à réagir promptement à toute notification d'un Membre faite dans les formes et à première vue fondée.

L’Editeur et l’Administrateur du Site veilleront à préserver l'anonymat du Membre mis en cause, tout en se réservant la faculté de prendre toutes mesures utiles, à commencer par son exclusion permanente ou temporaire du Site.

Toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice de demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au Site. La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le directeur de la publication insérera dans les 3 (trois) jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée sur le Site.

Article 8. Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine du Site est un signe distinctif ne pouvant pas être utilisé sans l'autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Partenaires.

Le Membre reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination réseau-covoiturage présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

L’Editeur en étant le seul titulaire.

L'internaute ne dispose que d’un droit d'usage personnel et non exclusif du Site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur du Site, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données relatives au Site est interdite.

Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases de données est également interdite.

Article 9. Résiliation

Chaque Membre peut mettre un terme à son adhésion en envoyant un email à l’Administrateur du Site par le biais du lien Contact.
A réception du mail de résiliation, toute information en ligne concernant le Membre sera retirée dans un délai maximal de 48 (quarante-huit) heures ouvrées. Lorsqu'un Membre n'utilise pas le Site pendant 12  (douze) mois consécutifs, l’Editeur ou l’Administrateur du Site se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans en informer le Membre.

Toutes informations concernant le Membre seront alors retirés du Site.

Si l’Editeur ou l’Administrateur du Site, ou un autre Membre par notification régulière, constate une violation des Conditions générales d'utilisation, l'accès au Site pourrat être interdit au Membre fautif et le son espace personnel résilié, à tout moment et sans formalité particulière. Toutes informations concernant le Membre seront alors retirés du Site.

Article 10. Responsabilité

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. L’Administrateur du Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, l’Administrateur du Site s'efforcera d'en avertir les Membres, par une mention sur le Site.

L’Editeur et l’Administrateur du Site déclinent toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site ou encore de l’impossibilité de réaliser une opération.

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne garantissent pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne sont ni responsables de l'organisation ni du bon déroulement des trajets en Covoiturage.

Le Site est uniquement un outil permettant de mettre en relation les Membres conducteurs et passagers.

Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par l’Editeur du site qui ne fait que créer et promouvoir le site internet de covoiturage.

Le covoiturage résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers.

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne sauraient être tenus pour responsables de tous dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs subis par les biens et les personnes lors des trajets de Covoiturage

Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive du Membre.

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne peuvent être tenus pour responsables des fausses déclarations faites par un Membre.

De même, l’Editeur et l’Administrateur du Site ne sauraient être responsables si les informations communiquées par un Membre au jour de son inscription (et notamment sur son permis de conduire) ne sont plus valables au jour du trajet en Covoiturage.

AUCUNE RESPONSABILITE DE L’EDITEUR OU DE L’ADMINISTRATEUR DU SITE NE SAURAIT DECOULER DE LA VIOLATION PAR UN ADHERENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE.

L’Editeur et l’Administrateur du Site ne seront pas responsables des dommages subis par le Membre et résultant de la perte, du vol ou de l'usage frauduleux de ses mot de passe ou identifiant.

Article 11. Informatique et libertés

Le Membre est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques.

Ces données ont pour destinataire l’Administrateur du Site qui s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité.

L’Editeur du Site aura également un accès aux fichiers de ces données personnelles. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers et utilisées à des fins commerciales.

Le Membre reconnaît que l'Editeur du Site n'est pas responsable du contenu des correspondances qu'il échange avec d'autres Membres, et garantit l'Editeur contre toute action éventuelle.

Par ailleurs, le Membre autorise l'Editeur à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes techniques ou encore en cas de réclamation. 

Le Site conserve une trace des données suivantes :
- informations données à l'inscription pour l'accès au Site;
- informations fournies par le Membre sur les trajets réalisés;
- temps, durée et adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.

Elles sont conservées pendant la durée prévue par la loi.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, les fichiers de données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Membre dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ses droits, le Membre doit simplement adresser un courrier par le biais du lien Contact, en indiquant bien le nom du site.

Les informations indispensables pour traiter l’inscription du Membre sur le Site sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Membre.

Il est recommandé que Le Membre sauvegarde par ses propres moyens les informations qu'il souhaite conserver. S'agissant des données sauvegardées et conservées par les Membres du Site, il est expressément entendu que l'Editeur ne saurait être reconnu responsable de l'utilisation et de la transmission des données sauvegardées et/ou conservées dans le cadre des échanges entre Membres du Site et y compris au bénéfice de liens non autorisés. 

A cet égard, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la suppression des données transmises par les Membres.

Article 12. Application des conditions du Site

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site sont acceptées par le Membre au moment de l’ouverture de son compte.

Le fait pour l’Editeur ou l’Administrateur du Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales d'utilisation, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

En application de l'article 1316-1 du Code Civil, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie sont admis comme preuve des communications et conventions intervenues entre les parties, dans la mesure où la partie dont ils émanent peut être identifiée et qu'ils sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. La conservation sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les fichiers, messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

Article 13. Sanctions et litiges

Les Conditions générales d'utilisation prévoient les modalités des sanctions pouvant être prises contre les Membres ayant violé les Conditions générales d'utilisation.

En cas de litige entre Membres, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.A défaut, la juridiction civile sera compétente.

Le respect de la loi dans les commentaires (sous risque de poursuite)

Les messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu que les messages illicites ne pourront donc pas être publiés et notamment ceux :
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs;
- A caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé);
- A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective);
- Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents;
- Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux;
- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide;
- Incitant à la discrimination,à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée;
- Incitant à la violence;
- Faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité;
- A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste;
- A caractère violent, obscène ou pornographique;
- A caractère pédophile;
- Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques;

D’autre part, les propos et/ou messages suivants ne seront pas publiés :

- Les propos grossiers et obscènes;
- Les messages incompréhensibles;
Les insultes personnelles entre intervenants;
- Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants;
- Les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel intervenant;
- Les messages sans rapport avec le forum (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés);
- Les contenus rédactionnels dont le contributeur n’a pas les droits;
- Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires,courriers en chaîne, pourriels, spams, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites;
- Les messages émanant d’organisation syndicale ou politique;
- Les descriptions physiques;
- Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur;
- Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels);
- Les messages identiques ou répétitifs pouvant saturer l’espace de discussion.